Présidence
Présidente du Tribunal judiciaire
La présidente du Tribunal judiciaire de Fort-de-France préside le CDAD et porte les grandes orientations de la politique locale d’accès au droit.
Institution et accès au droit
Le CDAD de la Martinique
Une institution partenariale qui organise l’information juridique, l’orientation et l’accès au droit au plus près des habitants de la Martinique.
Présentation
Qu’est-ce que le CDAD ?
Le Conseil départemental de l’accès au droit de la Martinique est un groupement d’intérêt public créé dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Il définit et met en œuvre une politique locale d’accès au droit. Il coordonne les institutions, les collectivités, les professionnels du droit et les associations afin que chacun puisse connaître ses droits, comprendre ses obligations et être orienté vers le bon interlocuteur.
Son action couvre l’ensemble du territoire martiniquais, avec une attention particulière portée aux personnes isolées, vulnérables ou éloignées des services juridiques et numériques.
Gouvernance
Composition et membres
Le CDAD réunit la justice, l’État, les collectivités, les professions du droit et le tissu associatif autour d’une même mission.
Vice-présidence
Procureur de la République
Le procureur de la République assure la vice-présidence et contribue à l’implication de l’institution judiciaire dans les actions conduites.
Membres de droit
État — Préfecture
Représente l’État et les politiques publiques d’accès au droit sur le territoire.
Collectivité territoriale de Martinique
Représente la collectivité exerçant les compétences départementales en Martinique.
Association des maires de la Martinique
Représente les communes et contribue au déploiement territorial de l’accès au droit.
Ordre des avocats
Mobilise le barreau dans le cadre des consultations et actions d’information juridique.
CARPA
La Caisse des règlements pécuniaires des avocats participe au fonctionnement du dispositif.
Chambre des notaires
Apporte son expertise, notamment en matière de succession, d’indivision et de foncier.
Chambre des commissaires de justice
Intervient sur l’exécution des décisions, les constats et le recouvrement.
Association d’accès au droit
Une ou plusieurs associations désignées représentent l’accès au droit, l’aide aux victimes, la conciliation ou la médiation.
Partenaires associatifs
Aide aux victimes
Écoute, information et accompagnement des personnes victimes d’infractions.
Associations de consommateurs
Informent et défendent les droits des consommateurs face aux litiges du quotidien.
Médiation familiale
Accompagne les familles dans la recherche de solutions amiables et durables.
Conciliateurs de justice
Favorisent le règlement amiable et gratuit de nombreux litiges du quotidien.
Perspectives
Nos objectifs stratégiques
Au-delà de ses missions quotidiennes, le CDAD œuvre pour une justice plus accessible et plus moderne en Martinique, en s’adaptant aux nouveaux enjeux de la société.
Réduire la fracture numérique
Faciliter l’accès aux services juridiques en ligne pour les publics éloignés du numérique grâce à des outils adaptés et à un accompagnement humain.
Développer la justice de proximité
Renforcer les Points-Justice et les relais d’accès au droit sur l’ensemble du territoire martiniquais pour se rapprocher des usagers.
Sensibiliser la jeunesse
Faire découvrir le droit et la citoyenneté aux jeunes grâce aux interventions scolaires, aux visites, aux ateliers et aux périodes d’immersion.
Notre raison d’être
Nos missions fondamentales
Quatre axes complémentaires structurent l’action du CDAD pour rendre le droit plus compréhensible, plus proche et plus accessible.
Informer sur l’accès au droit
Diffuser une information claire sur les droits et obligations par le site, les supports pratiques, les campagnes et l’information juridique.
Sensibiliser le grand public
Aller à la rencontre des habitants et des jeunes grâce aux ateliers, portes ouvertes, audiences pédagogiques et interventions scolaires.
Outiller les professionnels
Former les agents, travailleurs sociaux et bénévoles pour mieux repérer les besoins juridiques et orienter les usagers.
Faciliter l’accès au droit
Organiser des permanences gratuites et porter le droit hors les murs, notamment grâce aux Points-Justice et au Justibus.
Actions concrètes
Nos services aux citoyens
Des dispositifs gratuits et confidentiels pour vous aider à mieux comprendre et résoudre vos difficultés juridiques.
Consultations juridiques
Rencontrez un professionnel du droit pour obtenir une première information personnalisée.
- Gratuit et confidentiel
- Sur rendez-vous selon les permanences
- Accessible dans les Points-Justice
Résolution amiable
Évitez le procès grâce à la conciliation ou à la médiation avec l’aide d’un tiers impartial.
- Conflits de voisinage ou locatifs
- Rapide et sans frais de justice
- Préserve les relations futures
Aide aux victimes
Un accompagnement juridique et humain pour les personnes victimes d’une infraction.
- Écoute bienveillante
- Aide aux démarches d’indemnisation
- Orientation vers l’association compétente
Droit des jeunes
Des actions adaptées aux mineurs et aux jeunes majeurs sur la famille, le travail et la citoyenneté.
- Interventions en milieu scolaire
- Accueil et information adaptés
- Supports pédagogiques accessibles
Besoin d’aide juridique en Martinique ?
Trouvez un lieu d’accès au droit près de chez vous ou contactez le CDAD pour être orienté dans vos démarches.